Politique de confidentialité de tracelia
La présente politique décrit comment Amelisa Digital traite les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile tracelia (l'« Application ») et du site amelisadigital.eu, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Amelisa Digital, entreprise individuelle (micro-entreprise),
SIRET 921 521 316 00015, dont l'adresse figure dans les
mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données :
amelisadigital@gmail.com.
Pour les données métier saisies dans l'Application (relevés HACCP, réceptions, etc.), l'entreprise cliente qui utilise tracelia est responsable de traitement vis-à-vis de ses salariés ; Amelisa Digital agit alors en qualité de sous-traitant pour son compte.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, nom, identifiant de compte, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par Firebase Authentication) ou identité Google si vous vous connectez avec Google | Création et sécurisation du compte, authentification |
| Entreprise | Nom de l'entreprise, SIRET, laboratoires, membres et rôles | Fonctionnement multi-utilisateurs, gestion des droits |
| Données HACCP | Relevés de températures, réceptions, non-conformités, actions correctives, nettoyages, recettes, huiles — avec le nom de l'auteur et l'horodatage | Tenue du plan de maîtrise sanitaire, traçabilité réglementaire |
| Notifications | Jeton de notification de l'appareil (Firebase Cloud Messaging) | Alertes de relevés hors norme envoyées aux gérants |
| Abonnement | Statut et historique d'abonnement, identifiant d'achat. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Google Play : nous n'y avons jamais accès. | Gestion de l'abonnement, facturation |
| Factures | Raison sociale, adresse de facturation, montants | Obligations comptables et fiscales |
L'Application ne contient aucune publicité, n'utilise aucun outil de suivi publicitaire et ne collecte pas votre localisation. Vos données ne sont jamais vendues.
3. Autorisations de l'appareil
- Appareil photo : utilisé uniquement lorsque vous choisissez de photographier un afficheur ou une étiquette. La reconnaissance de texte est effectuée sur votre appareil (Google ML Kit) ; la photo n'est ni conservée ni envoyée à nos serveurs, seule la valeur que vous validez est enregistrée.
- Microphone : utilisé uniquement lorsque vous activez la saisie vocale. La reconnaissance vocale est assurée par le service de votre système (Android) ; l'audio n'est pas enregistré par tracelia, seul le texte que vous validez est conservé.
- Notifications : pour recevoir les alertes de relevés hors norme. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil.
4. Bases légales
- Exécution du contrat (fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement) ;
- Obligation légale (conservation des factures, traçabilité sanitaire) ;
- Intérêt légitime (sécurité du service, prévention des abus) ;
- Consentement (notifications, accès caméra et microphone, révocable à tout moment).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls membres autorisés de votre entreprise, selon leur rôle, et à Amelisa Digital pour les besoins du support. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Google Ireland Ltd / Google LLC — Firebase (authentification, base de données, stockage des factures, fonctions serveur, notifications), Google Play (paiements) ;
- RevenueCat, Inc. — gestion des abonnements in-app (identifiant d'utilisateur anonymisé et reçus d'achat).
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte ;
- Données HACCP : pendant la durée de l'abonnement de l'entreprise, puis 12 mois après la résiliation afin de permettre leur export, sauf demande de suppression anticipée par l'administrateur ;
- Factures : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce) ;
- Jetons de notification : jusqu'à la déconnexion ou la désinstallation.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur. L'accès aux données de chaque entreprise est cloisonné par des règles de sécurité côté serveur : un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de l'entreprise dont il est membre.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à amelisadigital@gmail.com depuis l'adresse associée à votre compte. Nous répondons sous un mois.
Pour supprimer votre compte, suivez la procédure décrite sur la page Suppression de compte.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs
L'Application est destinée aux professionnels et n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'Application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.